Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site monpetitcocoon.com les présentes mentions légales.

1. Édition du site

Le site internet monpetitcocoon.com est édité par :

• Nom commercial : Mon Petit Cocoon

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise / Auto-entrepreneur)

• Nom et Prénom du dirigeant : CORDIER Jocelyn

• Adresse du siège social : 1 B RUE DU GRIPPET, 45390 PUISEAUX

• Numéro de SIRET :93430679600012

• Directeur de la publication : CORDIER Jocelyn

• Adresse e-mail de contact : info.monpetitcocoon@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site monpetitcocoon.com est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé :

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

• Numéro de téléphone : +1 613 241 2828

• Site internet : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site monpetitcocoon.com (incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur.

4. Collecte des données personnelles (RGPD)

L'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site monpetitcocoon.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont uniquement destinées à la gestion des commandes et à la relation client. Pour toute demande de modification, de consultation ou de suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : info.monpetitcocoon@gmail.com.

5. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l’utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.